AURUS — Expertise comptable

Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2026. Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
AURUS
Forme juridique
EURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social
1 000,00 €
Siège social
12 rue Nicolas Cugnot, 42300 Roanne, France
SIREN
883 897 977
SIRET (siège)
883 897 977 00046
RCS
Roanne — inscrit le 04/06/2020
N° TVA intracommunautaire
FR93 883 897 977
Code APE / NAF
69.20Z — Activités comptables
Identifiant LEI
894500UUFXA45DSGVO44
Convention collective
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes — IDCC 787
Directeur de la publication
M. Aurélien Dos Santos, gérant
Téléphone
06 60 42 36 81

2. Profession réglementée

AURUS exerce la profession d'expert-comptable réglementée par l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945. Le cabinet est inscrit au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et soumis aux règles déontologiques de la profession, codifiées notamment par le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (décret n°2012-432 du 30 mars 2012).

Autorité de contrôle : Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes — 51 rue Montgolfier, 69458 Lyon Cedex 06.

3. Hébergeur

Société
OVH SAS
Siège
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
Lille Métropole 424 761 419
Téléphone
+33 9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, logos, images, photographies, graphismes, identité visuelle, base de données et plus largement tout contenu) est la propriété exclusive d'AURUS ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle, en particulier les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AURUS, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (notamment Pennylane) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, AURUS, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel via ce site.

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact / prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, message. Finalité : répondre aux demandes d'information et planifier un premier rendez-vous. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
  • Données de navigation : données techniques anonymisées (logs serveur, type de navigateur, pages consultées). Finalité : sécurité et amélioration du site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
  • Cookies de mesure d'audience : voir section 6 ci-dessous.

Destinataires

Les données sont destinées au seul cabinet AURUS et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur OVH, outils de prise de rendez-vous), tous situés au sein de l'Union européenne ou présentant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables et fiscales).
  • Cookies : 13 mois maximum.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@aurus-compta.fr ou par courrier postal à AURUS — 12 rue Nicolas Cugnot, 42300 Roanne, en joignant un justificatif d'identité.

En cas de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies sur votre terminal afin d'assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, de mesurer son audience. Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : dispensés de consentement.
  • Cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de tiers : déposés uniquement après votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

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7. Responsabilité

AURUS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, AURUS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, AURUS décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences.

Les informations diffusées sur le site présentent un caractère général et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. Toute mission confiée à AURUS fait l'objet d'une lettre de mission spécifique conformément aux normes professionnelles applicables aux experts-comptables.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'expert-comptable : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.

10. Crédits

Conception & développement : AURUS. Photographies : sources internes et illustrations sous licence. Marques tierces citées : propriété respective de leurs détenteurs.